CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) DES FORMATIONS

1. Définitions

Formation : Action d’apprentissage visant à acquérir des compétences théoriques et pratiques.
Organisme de formation : L'INSTITUT RH, déclaré sous le numéro NDA 01973600097 auprès du ministère du Travail.
Client : Toute personne physique ou morale inscrite à une formation, qu’elle agisse pour son compte ou pour celui de ses salariés.
Formateur : Professionnel chargé d’animer la formation.
Apprenant : Toute personne suivant une formation organisée par L'INSTITUT RH.

📌 Les présentes CGV ne s’appliquent pas aux formations éligibles au CPF, qui sont régies par des conditions spécifiques.

2. Objet et champ d’application

2.1. Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles L'INSTITUT RH dispense ses formations aux Clients.
2.2. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des CGV. Elles prévalent sur tout autre document du Client.
2.3. Les formations peuvent être dispensées en présentiel dans des salles externes louées ou dans les locaux du Client, ou à distance via des plateformes en ligne.

3. Modalités d’inscription

3.1. L’inscription se fait par l’un des moyens suivants :

Envoi d’un email précisant les coordonnées du Client et la formation souhaitée.
Entretien téléphonique avec un conseiller pédagogique.
3.2. L’inscription est effective après signature d’un contrat ou d’une convention de formation et paiement d’un acompte éventuel.
3.3. Une confirmation de participation est envoyée au Client au plus tard 7 jours ouvrés avant le début de la formation.

4. Modalités de formation

4.1. Méthodes pédagogiques : L'INSTITUT RH détermine librement les méthodes pédagogiques et les supports utilisés.
4.2. Engagement du Client : Le Client s’engage à respecter le règlement intérieur de L'INSTITUT RH et, le cas échéant, celui des locaux d’accueil.
4.3. Exclusion d’un participant : L'INSTITUT RH se réserve le droit d’exclure un participant en cas de comportement perturbateur ou de non-respect des règles établies.
4.4. Accessibilité aux personnes en situation de handicap : L'INSTITUT RH s’engage à adapter ses formations aux besoins des personnes en situation de handicap. Un référent handicap est disponible pour toute demande spécifique.

5. Modules e-learning

5.1. Pour certaines formations, un accès à des modules e-learning peut être accordé avant ou après la formation en présentiel.
5.2. Ces modules sont strictement personnels et ne peuvent être partagés.
5.3. Tout manquement aux règles d’utilisation des modules (partage des accès, reproduction des contenus) entraînera la suspension de l’accès et d’éventuelles poursuites.

6. Tarifs et conditions de paiement

6.1. Tarification :

Les prix des formations sont indiqués en euros, hors taxes ou toutes taxes comprises selon la réglementation en vigueur.
6.2. Modalités de paiement :
Les factures sont payables à réception, sauf échéancier convenu.
Le paiement peut être effectué par virement bancaire ou chèque.
En cas de prise en charge par un organisme financeur (OPCO, entreprise, etc.), le Client doit fournir un justificatif avant le début de la formation.
6.3. Défaut de paiement :
Tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités de retard équivalentes à trois fois le taux d’intérêt légal.

7. Annulation, report ou modification des formations

7.1. Par L'INSTITUT RH :

L’Organisme peut annuler ou reporter une session en cas de force majeure ou d’un nombre insuffisant de participants.
En cas d’annulation sans possibilité de report, l’intégralité des sommes versées sera remboursée.
7.2. Par le Client :
Toute annulation doit être notifiée par écrit.
Plus de 10 jours ouvrés avant la formation : aucun frais ne sera appliqué.
Moins de 10 jours ouvrés avant la formation : 100 % du montant reste dû.
Absence ou abandon : l’intégralité du montant est exigible.
7.3. Remplacement :
Le Client peut proposer un autre participant en remplacement, sous réserve d’acceptation par L'INSTITUT RH.

8. Évaluations et amélioration continue

8.1. Des évaluations de satisfaction sont réalisées systématiquement auprès des participants afin d'améliorer en continu la qualité des formations proposées.
8.2. Les résultats des évaluations sont pris en compte dans une démarche d’amélioration continue conforme aux exigences Qualiopi.

9. Propriété intellectuelle et confidentialité

9.1. Supports de formation : les documents restent la propriété exclusive de L'INSTITUT RH. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
9.2. Confidentialité : le Client s’engage à ne pas divulguer à des tiers les contenus de la formation.
9.3. Non-concurrence : le Client s’engage à ne pas exploiter les formations à des fins concurrentielles.

10. Protection des données personnelles (RGPD)

10.1. L'INSTITUT RH collecte et traite les données personnelles des Clients dans le respect du RGPD.
10.2. Les données sont utilisées uniquement à des fins administratives et pédagogiques et ne seront jamais cédées à des tiers sans accord préalable.
10.3. Chaque Client dispose d’un droit d’accès, rectification et suppression de ses données sur simple demande à info@institut-rh.com.

11. Litiges et droit applicable

11.1. En cas de différend, les Parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
11.2. Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège social de L'INSTITUT RH.
11.3. Les présentes CGV sont soumises au droit français.